Déclaration
Constituer le dossier et traduire les prescriptions générales dans l’organisation du site.
Environnement · Autorisations · Fiche 02.2
Installations
classées
pour la protection de l’environnement
Qualifier les activités. Maîtriser les risques. Sécuriser l’exploitation.
ENVIE accompagne les industriels, artisans, collectivités et opérateurs de déchets, depuis le premier diagnostic réglementaire jusqu’au suivi des prescriptions en exploitation.
Découvrir notre accompagnement
Notre approche
Une autorisation utile doit préparer une exploitation maîtrisée.
Un dossier ICPE ne se résume pas à une formalité administrative. Il doit traduire le fonctionnement réel de l’installation, démontrer la maîtrise de ses effets et fournir à l’exploitant des règles applicables au quotidien.
Notre double compétence d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre relie la réglementation, le procédé et les solutions techniques. Les mesures proposées sont dimensionnées pour le site, intégrées au projet et pensées pour durer.
Inscrire chaque installation dans son environnement.
01
Diagnostic réglementaire
Déterminer le bon régime, au bon moment
La nomenclature classe les activités selon leur nature, leur capacité et les dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.
ENVIE analyse l’ensemble du site : procédés, stockages, déchets, équipements, puissances, volumes, substances et activités connexes. Cette lecture permet d’identifier les rubriques applicables, leurs seuils et le régime administratif correspondant.
Autorisation simplifiée
Démontrer la conformité du projet et l’adéquation des mesures de prévention.
Autorisation
Développer les études requises et accompagner une instruction plus approfondie.
02
Conception du dossier
Décrire précisément pour démontrer la maîtrise
Le dossier relie le projet industriel à son territoire et à ses conditions d’exploitation.
Nous partons des plans, des données de production et de visites du site pour décrire les installations, les flux, les matières, les utilités et les scénarios de fonctionnement. Nous identifions les enjeux du voisinage et les sources potentielles de pollution, de nuisance ou d’accident.
Selon le régime et les rubriques concernées, nous coordonnons les études nécessaires : incidences environnementales, dangers, bruit, rejets, gestion des déchets, incendie, trafic ou état des sols.
- 01Comprendre
Visite, procédé, capacités, matières, plans, flux et organisation.
- 02Analyser
Environnement du site, nuisances, risques chroniques et accidentels.
- 03Concevoir
Mesures de prévention, ouvrages, consignes et moyens d’intervention.
- 04Démontrer
Justification du classement, conformité et performance des solutions.
03
Produits dangereuxPrévenir les fuites, l’incendie et l’exposition.
Sols & déchetsÉviter la pollution diffuse et organiser les filières.
AMO + maîtrise d’œuvre
Nous pouvons aussi dimensionner les solutions.
Eaux & effluents
Réseaux séparatifs, collecte, décantation, séparation des hydrocarbures, traitement et points de contrôle.
Produits & déchets
Compatibilité des stockages, rétentions, zones dédiées, traçabilité et organisation des filières.
Air, bruit & voisinage
Captage, ventilation, poussières, odeurs, protections acoustiques et conditions d’exploitation.
Incendie & pollution accidentelle
Moyens de prévention et d’intervention, confinement, accessibilité et gestion des eaux d’extinction.
Plans & prescriptions
Implantation, détails techniques, estimations, consultation des entreprises et suivi des travaux.
Procédures d’exploitation
Réception, contrôles, registres, entretien, gestion des incidents et consignes au personnel.
Traiter
Organiser les bassins et les temps de séjour en fonction des effluents.
Confinement
Adapter les capacités au site, aux pluies et aux scénarios accidentels.
Canaliser
Collecter les eaux avant qu’elles ne rejoignent le milieu naturel.
Décanter
Retenir les matières et prévoir l’entretien des ouvrages.
04
Instruction & autorisation
Maintenir un dialogue technique jusqu’à la décision
ENVIE reste aux côtés du porteur de projet pendant toute l’instruction.
Nous préparons les échanges avec les services, présentons les choix techniques, répondons aux demandes de compléments et mettons à jour les pièces lorsque le projet évolue. Pour les procédures qui le nécessitent, nous accompagnons également la consultation du public et la présentation du projet.
Valider la stratégie, les études et le calendrier.
Vérifier la cohérence et la complétude du dossier.
Répondre, argumenter et ajuster le projet.
Analyser les obligations avant la mise en service.
05
Conformité en exploitation
Faire vivre les prescriptions dans la durée
L’obtention du récépissé ou de l’arrêté ouvre une nouvelle étape : organiser les preuves de conformité et conserver la maîtrise malgré les évolutions du site.
- 01Audit de conformité
Comparer les installations, les pratiques et les documents aux prescriptions applicables.
- 02Suivi des obligations
Planifier analyses, contrôles, entretien, registres, déclarations et bilans.
- 03Évolution du site
Évaluer les modifications et préparer les porter à connaissance ou nouveaux dossiers.
- 04Incident & inspection
Documenter les faits, définir les actions correctives et accompagner les échanges.
- 05Cessation d’activité
Anticiper la mise en sécurité, le diagnostic et la remise en état du site.
Nos livrables
Des documents utiles à l’administration et à l’exploitant
Chaque mission est ajustée au régime, aux rubriques et à la maturité du projet.
- 01Audit de nomenclature et note de cadrage réglementaire
- 02Dossier de déclaration, d’autorisation simplifiée ou d’autorisation
- 03Étude d’impact, étude de dangers et études techniques requises
- 04Plans, synoptiques, dimensionnement et estimation des mesures
- 05Procédures, consignes, registres et plan de suivi réglementaire
- 06Porter à connaissance et dossier de modification
- 07Audit de conformité et plan d’actions correctives
- 08Dossier de cessation d’activité et de remise en état
06
Quelques références
Des installations et des contextes variés
Industrie, déchets, énergie et ateliers : une sélection récente de missions réalisées par ENVIE.
01
ClientJean Lefebvre Pacifique
Plateforme de valorisation des matériaux
Dossier d’autorisation simplifiée pour une installation à Ducos.
02
ClientEmbois
Chaudière à bois
Dossier d’autorisation simplifiée d’une installation énergétique.
03
ClientSOCADIS
Transit de déchets dangereux
Porter à connaissance pour le réaménagement de la plateforme de Ducos.
04
ClientNouméa Technic Auto
Atelier de réparation mécanique
Dossier de déclaration ICPE pour un atelier situé à Ducos.
05
ClientISOCA
Fabrication de ouate de cellulose
Dossier de déclaration ICPE de l’usine.
06
ClientGroupe Saint-Vincent
Suivi des obligations ICPE
Suivi des eaux, des poussières et du bruit pour la minoterie, la provenderie et la rizerie.
07
ClientJean Lefebvre Pacifique
Centrales d’enrobé et d’émulsions
Dossiers d’autorisation, étude d’impact à Païta et étude de dangers à Ducos.
08
ClientGIE BEHP
Transit de boues d’hydrocarbures
Conception de la plateforme, dossier d’autorisation et procédures d’exploitation.
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